Règlement du jeu
Règlement jeu-concours Facebook « Grand Jeu des 45 ans » du 20/11/2021 au 27/11/2021
Article 1 : Organisateur
Le Syndicat de copropriétés du Centre Commercial Saint Jacques, dont le siège est sis 26 boulevard des Capucines CS 20062, 75009 Paris, dûment habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommé « l’Organisateur », organise un jeu-concours gratuit intitulé «Grand Jeu des 45 ans» ci-après dénommé « le Jeu », du 20/11/2021 au 27/11/2021.
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse Incluse).
L’Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’âge et l’adresse électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société organisatrice et des Partenaires, ainsi que le personnel du centre commercial et des boutiques du centre, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Conditions de participation pour les mineurs et incapables compte-tenu des dispositions légales : ils peuvent participer à condition d’être valablement représentés et accompagnés de leur représentant légal, notamment lors du retrait de la dotation. Le représentant légal sera, le cas échéant si la loi l’exige, bénéficiaire de la dotation.
La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu sera annoncé sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram « Centre Saint Jacques » :https://www.facebook.com/CentreSaintJacques/; https://www.instagram.com/centre_saint_jacques/
Pour participer, il est nécessaire de compléter le formulaire de participation en y ajoutant une preuve d’un achat réalisé dans le Centre Saint-Jacques entre les 20 et 27 novembre 2021. Ce formulaire est accessible en ligne gratuitement à l’adresse https://backtoschool-lejeu.fr/ du 20/11/2021 au 27/11/2021.
L’engagement de Facebook pour la protection des données et la confidentialité, conformément au RGPD est consultable via ce lien :
https://www.facebook.com/business/news/facebooks-commitment-to-data-protection-and-privacy-in-compliance-with-the-gdpr
La participation est limitée à une participation maximum par jour et par personne (même nom, même adresse postale et adresse électronique).
Il est strictement interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de détourner l’objet du Jeu.
Article 4 : Sélection des gagnants
La sélection des dotations des gagnants sera effectuée par un tirage au sort en ligne. Le gagnant reçoit tout de suite un mail de confirmation de son gain.
Une seule dotation sera attribuée par gagnant (même nom, même prénom, même adresse email). Les gagnants désignés découvrent immédiatement en grattant une case virtuelle leur cadeau.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle du jeu, sur le site Internet et la page Facebook de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
Article 5 : Dotations
Les personnes tirées au sort se verront rembourser le ou les achats réalisés entre les 20 et 27 novembre 2021, et visibles sur la preuve d’achat, en cartes cadeaux utilisables dans tout le Centre.
Article 6 : Remise des dotations
Suite à leur participation en cas de gain comme décrite aux présentes, les gagnants recevront via un courrier électronique les coordonnées de la personne à contacter pour récupérer leurs dotations.
- L’équivalent de leur achat, visible sur la preuve d’achat envoyée dans la semaine du concours, en cartes cadeaux.
Adresse électronique incorrecte :
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du participant, ou, si, pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courrier électronique d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.
Dotations non retirées :
Si elles n’ont pu être remises à leurs destinataires selon les conditions et délais évoqués ci-dessus, pour quelle que raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur, elles resteront définitivement la propriété de l’Organisateur. Dans ce cas, l’Organisateur se réserve alors la possibilité d’effectuer un nouveau tirage au sort parmi les participants au jeu ayant validé leur participation et n’ayant pas gagné précédemment, pour chaque lot non retiré.
Les gagnants qui n’auront pas pu retirer leurs dotations dans le délai imparti ne pourront prétendre à aucune dotation, dédommagement ou indemnité, de quelle nature que ce soit.
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont strictement interdits.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des dotations. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
La valeur indiquée pour le(s) dotation(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Article 7 : Limitation de responsabilité
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES, Huissier de Justice, dont les bureaux se situent au 15 rue de la Sarre – BP 15126 57074 Metz CEDEX 3. Le règlement est disponible à titre gratuit à l’accueil et sur le site internet du centre commercial https://saint-jacques.klepierre.fr/, et à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse postale du centre commercial indiquée ci-dessus (article 1).
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l’attribution et à la remise des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires assurant la remise des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information (newsletter) de l’Organisateur et/ou de ses partenaires. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse postale du centre commercial indiquée ci-dessus (article 1). Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 10 : Litiges
Le Jeu est régi par la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
